RGAéro 000 730
Responsabilité civile aéronautique ou spatiale
Comité technique - Publié le 13/06/2025
Le présent document vise à contribuer à la compréhension des termes techniques et notions de responsabilité et d’assurance applicables à l’ensemble des activités aéronautiques ou spatiales de la chaîne d'approvisionnement sur la totalité du cycle de vie d’un produit ou service aéronautique ou spatial, de sa conception, son développement, sa production, son exploitation jusqu’à son retrait de service, y compris son démantèlement.
Normes complémentaires