Annule et remplace l'édition de juin 2017

Le présent document vise à contribuer à la compréhension des termes techniques et notions de responsabilité et d’assurance applicables à l’ensemble des activités aéronautiques ou spatiales de la chaîne d'approvisionnement sur la totalité du cycle de vie d’un produit ou service aéronautique ou spatial, de sa conception, son développement, sa production, son exploitation jusqu’à son retrait de service, y compris son démantèlement.

SOMMAIRE
Avant-propos
1 Objet et domaine d'application
2 Références applicables
3 Termes et définitions
4 Liste d'acronymes
5 Identification des risques au cours du cycle de vie du produit aéronautique ou spatial
6 Assurabilité du risque aéronautique ou spatial, garanties et exclusions
6.1 Introduction : les principes de l'assurance responsabilité civile aéronautique ou spatiale
6.1.1 Principes de l'assurance
6.1.2 Économie de l'assurance
6.1.3 Intermédiaires d'assurance
6.1.4 Assurabilité des risques
6.1.5 Domaine d’intervention des assurances responsabilité civile aéronautique ou spatiale
6.2 Souscription d’une police d’assurance aéronautique ou spatiale
6.2.1 Démarche
6.2.2 Garanties aéronautiques ou spatiales proposées
6.3 Descriptions des garanties responsabilité civile aéronautique ou spatiale
6.3.1 Après livraison
6.3.2 Pendant l’exploitation
6.3.3 Biens confiés
6.3.4 Véhicules terrestres à moteur
6.4 Obligations
6.5 Exclusions
6.5.1 Généralités
6.5.2 Exclusions non rachetables
6.5.3 Exemples d’exclusions rachetables
6.6 Points de vigilance
6.6.1 Déclenchement des garanties
6.6.2 Asymétrie entre durée de contrat industriel et durée des polices d'assurance
6.6.3 Accords contractuels particuliers
6.6.4 Activités aéronautiques ou spatiales assurées : changement en cours de police d'assurance
6.6.5 Aspects internationaux
6.6.6 Détermination du montant des garanties
6.6.7 Responsabilité à développement lent
6.6.8 Territorialité de la police d’assurance
7 Autres garanties
8 Transfert contractuel des risques : décorrélation des notions de transfert de risques et de transfert de propriété
Annexe A (informative) Informations nécessaires pour déterminer le besoin en garanties