Nouvelle RG AERO 000 730A

Le présent document vise à contribuer à la compréhension des termes techniques et notions de responsabilité et d’assurance applicables à l’ensemble des activités aéronautiques ou spatiales de la chaîne d'approvisionnement sur la totalité du cycle de vie d’un produit ou service aéronautique ou spatial, de sa conception, son développement, sa production, son exploitation jusqu’à son retrait de service, y compris son démantèlement. Le présent document vise à donner à ses lecteurs une pleine compréhension des risques aéronautiques et spatiaux auxquels ils sont exposés, ainsi que des solutions existantes sur le marché de l’assurance afin de couvrir ces risques. Ce document vise également à mieux appréhender la ou les frontières existantes entre les polices d'assurance souscrites par l’assuré au regard de l’ensemble de ses activités et des risques en découlant.